
Il en va de même pour les achats publics qui sont encadrés par le « Code des Marchés Publics ».
Pour résumer, la mise en concurrence est la règle générale pour les achats publics, et ce dès le premier euro de dépense. Le libre accès aux marchés publics constitue également une règle primordiale.
Il n'y a aucun marché répondant à ce critère en cours.