Depuis le 9 août, en application des directives gouvernementales, la présentation d'un pass sanitaire valide est obligatoire dans de nombreux lieux et secteurs d'activité. Obtenez les réponses à vos questions...

Qu'est-ce que le pass sanitaire?

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Un pass sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :

► Un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2^ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin  ou 28 jours après la seule dose de Janssen ;
► Ou un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72h (ou 48h dans certains cas) ;
► Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

Il se présente sous la forme d'un QR code (numérique ou papier) présent sur les certificats de vaccination, les résultats de test ou les certificats de rétablissement.

Qui doit le présenter ?

► Toute personne de 18 ans et plus.
► Les mineurs entre 0 et 11 ans inclus n'y sont pas soumis.
► Les mineurs entre 12 et 17 ans inclus y seront soumis à compter du 30 septembre.

Le pass s’appliquera à compter du 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire. Il s'appliquera également à ces personnes sur les évènements en plein air qui seront soumis au pass.

Où s'applique le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

• Les bars et restaurants, y compris sur les terrasses, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés.
• Les foires, salons et séminaires professionnels.
• Les services et établissements de santé et médico sociaux (hôpitaux, Ehpad, etc.)
• Les lieux culturels, sportifs ou de loisirs recevant du public (médiathèques, cinémas, théâtres, centres culturels, gymnases, les complexes sportifs, musées, etc.)
• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès.
• Les transports longue distance, uniquement (avions, trains, cars, etc.). Les transports en commun réguliers de la Tan ne sont pas concernés.
• Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m².
• Les établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• Les grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
• Les festivals assis / debout de plein air ;
• Les établissements de culte ;
• Les navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• Dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
• Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Qui est responsable du contrôle ?

L'obligation de contrôle repose sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

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