Depuis le 9 août, en application des directives gouvernementales, la présentation d'un pass sanitaire valide est obligatoire dans de nombreux lieux et secteurs d'activité. Obtenez les réponses à vos questions...
Qu'est-ce que le pass sanitaire?
Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Un pass sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :
► Un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin ou 28 jours après la seule dose de Janssen ;
► Ou un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72h (ou 48h dans certains cas) ;
► Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.
Il se présente sous la forme d'un QR code (numérique ou papier) présent sur les certificats de vaccination, les résultats de test ou les certificats de rétablissement.
Qui doit le présenter ?
► Toute personne de 18 ans et plus.
► Les mineurs entre 0 et 11 ans inclus n'y sont pas soumis.
► Les mineurs entre 12 et 17 ans inclus y seront soumis à compter du 30 septembre.
Le pass s’appliquera à compter du 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire. Il s'appliquera également à ces personnes sur les évènements en plein air qui seront soumis au pass.
Où s'applique le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :
- Les bars et restaurants, y compris sur les terrasses, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés.
- Les foires, salons et séminaires professionnels.
- Les services et établissements de santé et médico sociaux (hôpitaux, Ehpad, etc.)
- Les lieux culturels, sportifs ou de loisirs recevant du public (médiathèques, cinémas, théâtres, centres culturels, gymnases, les complexes sportifs, musées, etc.)
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès.
- Les transports longue distance, uniquement (avions, trains, cars, etc.). Les transports en commun réguliers de la Tan ne sont pas concernés.
- Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m².
- Les établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
- Les grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
- Les festivals assis / debout de plein air ;
- Les établissements de culte ;
- Les navires et bateaux, de type navires de croisière ;
- Dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
- Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
Les établissements concernés au Pellerin...
L’espace René-Cassin
L’espace culturel Adine-Riom (Pôle associatif, médiathèque George-Sand et école de musique)
Les vestiaires du stade de football (le stade de football n'est lui pas concerné du fait de ses accès multiples)
La salle du canal
Depuis le 6 octobre 2021, sur arrêté Préfetorale, le port du masque n’est plus obligatoire
pour les agents et usagers qui travaillent ou qui ont accès aux bâtiments soumis au pass sanitaire.
Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre en mairie et en mairie annexe.
Qui est responsable du contrôle ?
L'obligation de contrôle repose sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.